Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura et publiée au Journal officiel de la République française.