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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio)


L'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio.