Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-432 du 25 juin 2025 autorisant l'association Micros Rebelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Micros-Rebelles)
La présente décision sera notifiée à l'association Micros Rebelles et publiée au Journal officiel de la République française.