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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-431 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-431 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon)


Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 29 octobre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.