Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, à la convention collective nationale susvisée.