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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-643 du 15 juillet 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-643 du 15 juillet 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Fédération Leo Lagrange et à l'association L'Avenir n'attend pas.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.