Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Est transférée à la ville de Versailles la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Versailles avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Lambinet, Versailles, au 5 janvier 2002 :

- Anonyme, d'après Pierre PUGET, Médaillon de Louis XIV, xviii^e siècle, marbre, D. : 65 cm, acquis par l'Etat par échange (19 novembre 1821), dépôt de l'Etat (1822), récolé-vu (2008), inv. : LL 297 bis, 35.