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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-642 du 15 juillet 2025 modifiant la délimitation des domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-642 du 15 juillet 2025 modifiant la délimitation des domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud)


L'annexe 7 au code du patrimoine est ainsi modifiée :
1° Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


«-liste des parcelles et espaces non cadastrés :


« Nota.-En cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON
« COMMUNE : CLAMART
« CODE INSEE : 92023


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY
AX
9
6
8
6
Etat

Intégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m 2 sur 1 015 159 m 2 pour la parcelle entière.


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON
« COMMUNE : MEUDON
« CODE INSEE : 92048


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

RUE DES CAPUCINS
AC
25
8
40
Etat

PLACE JULES JANSSEN
AC
26
29
Etat

PLACE JULES JANSSEN
AC
27
1
5
51
Etat

AVENUE MARCELLIN BERTHELOT
AC
56
2
90
34
Etat

AVENUE DU CHÂTEAU
AD
453
3
32
Etat

AVENUE DU CHÂTEAU
AD
454
5
4
83
Etat

PARC DE CHALAIS
AO
1
3
21
52
Etat

RUE DES VERTUGADINS
AO
13
2
78
Département
des Hauts-de-Seine

Intégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m 2 sur 503 m 2 pour la parcelle entière.

RUE DES VERTUGADINS
AO
18
3
7
87
Etat

Seule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m 2 sur 156 795 m 2 pour la parcelle entière avant division.

AVENUE DE TRIVAUX
AO
25
6
70
58
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
AO
26
18
31
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
AO
27
60
15
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
AO
Non
cadastré
75
77
Département
des Hauts-de-Seine

Intégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national.

AVENUE DES SABLONS
AP
27
46
58
Etat

AVENUE DES SABLONS
AP
34
8
60
Etat

OBSERVATOIRE
E
107
14
5
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
E
127
1
11
44
Etat

OBSERVATOIRE
E
140
1
21
18
Etat

OBSERVATOIRE
E
141
46
23
Etat

OBSERVATOIRE
E
142
6
25
65
Etat

OBSERVATOIRE
E
143
48
1
35
Etat

Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m 2) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m 2 et de 42 235 m 2) sur une surface de 549 537 m 2 pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m 2 intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest.

PLACE JULES JANSSEN
E
144
1
91
6
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
E
145
2
12
46
Etat

AVENUE DE TRIVAUX
E
146
72
1
Etat


» ;
2° Le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) :


«-carte :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


«-liste des parcelles et espaces non cadastrés :


« Nota.-En cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”.
« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
« COMMUNE : MARNES-LA-COQUETTE
« CODE INSEE : 92047


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

RUE YVES CARIOU
AC
13
16
36
Etat

RUE YVES CARIOU
AC
14
15
95
Etat

RUE YVES CARIOU
AC
15
14
33
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
19
2
44
60
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
20
44
39
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
23
70
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
24
7
34
10
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
27
17
40
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
29
30
20
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
30
26
98
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
31
10
40
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
32
9
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
41
2
14
70
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
42
2
62
40
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
43
4
48
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
44
39
59
20
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
45
54
82
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
46
8
52
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
48
10
65
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
49
12
36
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
54
5
8
20
Propriété privée

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
55
3
35
44
Etat

Intégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m 2 sur 89 343 m 2 pour la parcelle entière.

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
56
1
26
57
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
57
97
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
58
22
Etat

PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG
AC
Non
cadastré
41
72
Etat

Intégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32.

SQUARE PASTEUR
AD
290
67
25
Etat

SQUARE PASTEUR
AD
291
3
70
Etat

SQUARE PASTEUR
AD
292
7
10
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
« COMMUNE : SAINT-CLOUD
« CODE INSEE : 92064


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

RUE D'ORLÉANS
AH
1
5
32
Etat

Intégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m 2 sur 2 310 m 2 pour la parcelle entière.

RUE D'ORLÉANS
AH
2
16
78
Etat

AVENUE DU PALAIS
AH
251
14
60
Etat

BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
AP
4
5
52
5
Etat

BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
AP
7
18
42
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
1
50
86
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
2
20
23
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
3
83
58
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
4
14
95
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
5
1
9
24
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
7
13
12
75
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
8
5
32
31
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
9
90
75
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
10
3
43
26
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
11
5
98
62
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
12
18
87
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
13
2
78
21
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
14
30
6
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
15
3
45
96
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
16
1
64
1
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
17
58
95
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
18
1
53
37
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
19
1
57
20
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
20
1
77
41
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
21
69
84
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
22
1
39
81
Etat

ALLÉE DES CERFS
E
23
80
93
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
24
1
88
68
Etat

ALLÉE DE CHAMILLARD
E
25
9
79
52
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
26
53
76
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
27
1
76
97
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
28
44
97
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
29
39
88
37
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
30
51
68
Etat

PARTIE DU PARC RÉSERVÉ
E
31
1
75
81
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
32
14
14
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
33
60
93
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
34
2
4
86
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m 2 sur 21 842 m 2 pour la parcelle entière.

PAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES
E
35
4
48
Etat

LE PARC
E
36
56
51
Etat

Intégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m 2 sur 8 921 m 2 pour la parcelle entière.

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
37
75
36
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m 2 sur 8 156 m 2 pour la parcelle entière.

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
38
1
35
93
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
39
12
55
Etat

LES 24 JETS
E
40
13
11
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
41
12
29
Etat

LES 24 JETS
E
42
7
65
1
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
43
19
90
Etat

ALLÉE DU GRAND JET
E
44
1
22
80
Etat

ALLÉE DU GRAND JET
E
45
15
21
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
46
10
2
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
47
15
74
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
48
66
9
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
49
63
94
Etat

ALLÉE DU GRAND JET
E
50
37
76
Etat

ALLÉE DU GRAND JET
E
51
31
88
Etat

QUAI DU MARÉCHAL JUIN
E
52
5
73
94
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m 2 sur 60 721 m 2 pour la parcelle entière.

ALLÉE DE SÈVRES
E
54
1
74
13
Etat

ALLÉE DE SÈVRES
E
55
9
1
54
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m 2 sur 91 336 m 2 pour la parcelle entière.

PAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES
E
56
15
30
Etat

GRANDE RUE
E
60
6
36
Etat

GRANDE RUE
E
61
45
86
Etat

GRANDE RUE
E
62
53
53
Etat

GRANDE RUE
E
63
53
53
Etat

GRANDE RUE
E
64
3
73
58
Etat

ALLÉE DU MAIL
E
65
4
6
92
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m 2 sur 41 109 m 2 pour la parcelle entière.

ALLÉE DU MAIL
E
66
1
25
71
Etat

ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
67
6
36
84
Etat

ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
68
4
1
54
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
69
19
64
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
70
1
62
31
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
71
9
61
62
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
72
6
79
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
73
46
23
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
74
1
11
54
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
75
47
9
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
76
7
10
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
77
1
76
43
Etat

ALLÉE COUVERTE
E
78
18
18
Etat

ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
79
1
92
26
Etat

ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
80
74
83
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
81
4
72
68
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
82
24
97
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
83
3
4
88
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
84
58
47
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
85
2
42
20
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
86
32
74
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
87
1
25
41
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
88
32
30
Etat

ALLÉE DE LA BROUSSAILLE
E
89
3
51
68
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
90
10
21
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
91
84
88
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
92
5
27
97
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
93
4
53
53
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
94
62
51
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
95
7
76
71
Etat

ALLÉE DE LA LANTERNE
E
96
9
56
Etat

ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
97
76
93
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
98
3
77
35
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
99
6
9
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
100
28
36
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
101
9
97
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
102
1
26
93
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
103
1
4
49
Etat

ALLÉE DE VERSAILLES
E
104
15
92
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
105
1
27
55
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
106
17
84
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
107
78
57
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
108
10
32
Etat

ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
109
84
44
Etat

ALLÉE DE VERSAILLES
E
110
12
93
Etat

ALLÉE DE LA BALUSTRADE
E
111
1
68
68
Etat

ALLÉE DE VERSAILLES
E
112
4
9
15
Etat

ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
113
5
11
65
Etat

ALLÉE DE LA FÉLICITÉ
E
114
61
62
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
115
1
47
27
Etat

ALLÉE DES GLAISES
E
116
34
20
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
117
1
29
74
Etat

ALLÉE DE LA CARRIÈRE
E
118
72
23
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
119
1
7
82
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
120
3
10
47
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
121
18
6
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
122
16
1
Etat

ALLÉE DES GLAISES
E
123
1
9
32
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
124
1
66
58
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
125
80
6
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
126
1
39
55
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
127
1
64
69
Etat

ALLÉE DES GLAISES
E
128
67
41
Etat

ALLÉE DES GLAISES
E
129
1
10
2
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
130
4
86
42
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
131
2
47
25
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
132
1
79
40
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
134
9
74
86
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
135
1
12
57
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
136
1
68
26
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
137
2
44
59
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
138
2
33
64
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
139
1
80
82
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
141
8
72
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
142
73
81
Etat

ALLÉE DE LA PORTE JAUNE
E
143
8
2
35
Etat

PAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS
E
144
4
75
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
145
51
97
Etat

CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES
E
146
1
16
4
Etat

CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES
E
148
1
57
78
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
149
58
9
Etat

ALLÉE DE CHARTRES
E
150
28
4
Etat

ALLÉE DE MARNES
E
151
62
48
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
152
32
50
Etat

ALLÉE D'ORLÉANS
E
153
47
82
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
154
1
28
90
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
155
48
90
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
156
88
54
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
157
34
5
Etat

PAVILLON DE LA GLACIÉRE
E
158
70
63
Etat

PAVILLON DE LA GLACIÉRE
E
159
61
84
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
160
49
92
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
161
49
43
Etat

ALLÉE DE LA GRANDE GERBE
E
162
1
50
51
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
163
39
17
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
164
1
20
83
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
165
3
67
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
166
4
71
23
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
167
21
17
Etat

ALLÉE DE RETZ
E
168
1
47
27
Etat

GRANDE RUE
E
177
1
52
8
Etat

GRANDE RUE
E
178
6
20
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
« COMMUNE : SÈVRES
« CODE INSEE : 92072


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

SENTE DU NORD
AB
387
22
86
Etat

SENTE DU NORD
AC
126
2
10
Etat

SENTE DU NORD
AC
518
16
87
Etat

GRANDE RUE
AD
6
3
36
88
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m 2 définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m 2 sur 37 214 m 2 pour la parcelle entière.

GRANDE RUE
AD
24
13
15
Etat

GRANDE RUE
AD
25
20
20
Etat


« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
« COMMUNE : VILLE-D'AVRAY
« CODE INSEE : 92077


LIEU-DIT
SECTION
PARCELLE
CONTENANCE
PROPRIETAIRE

ha.
a.
ca.

PARC DE SAINT CLOUD
AB
12
19
8
Etat

SENTE DU NORD
AC
37
1
96
Etat

SENTE DU NORD
AC
38
10
87
Etat

LA RONCE
AE
524
11
98
Etat

LA RONCE
AE
525
8
51
Etat

LA RONCE
AE
531
5
2
Etat

LES ETANGS
AK
16
1
11
Etat

Intégration de la totalité de la parcelle, délimitée au droit de la parcelle AK 93 entre les points de coordonnées (X : 1639647.30 ; Y : 8180448.89) et (X : 1639653.12 ; Y : 8180401.90) ; au droit de la parcelle AK 97 entre les points de coordonnées (X : 1639649.60 ; Y : 8180449.21) et (X : 1639655.47 ; Y 8180401.82) selon le système Lambert CC zone 49.

LES ETANGS
AK
62
44
28
Etat

LES ETANGS
AK
63
3
3
58
Etat

LES ETANGS
AK
64
56
5
Etat

LES ETANGS
AK
66
6
53
Etat

LES ETANGS
AK
67
2
19
5
Etat

LES ETANGS
AK
68
56
38
Etat

LES ETANGS
AK
79
11
3
Etat

LES ETANGS
AK
110
42
Etat

LES ETANGS
AK
112
5
52
Etat

LES ETANGS
AK
113
64
16
Etat

LES ETANGS
AK
129
8
43
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
75
11
30
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
167
9
47
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
168
1
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
170
17
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
171
53
Etat

LES FAUSSES-REPOSES
AL
225
30
Etat


».