L'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le prestataire du service universel postal est désigné par décret. La durée pour laquelle cette désignation est effectuée est fixée par décret. » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « de La Poste » sont remplacés par les mots : « du prestataire du service universel postal » ;
b) Les mots : « La Poste est tenue » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal est tenu » ;
3° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « de La Poste » sont remplacés par les mots : « du prestataire du service universel postal » ;
b) Le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».