Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.