1° L'annexe VI-3 est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « des œuvres cinématographiques et audiovisuelles » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « V-3.1. » est remplacée par la référence : « VI-3.1. » ;
c) Les cinquième à huitième alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
« 1° Une présentation détaillée du projet éditorial ;
« 2° Un devis détaillé des dépenses liées à la mise en œuvre du projet éditorial ;
« 3° Pour les dépenses d'acquisition de droits de mise à disposition, une copie des contrats d'acquisition des droits de mise à disposition de l'œuvre sur les services de médias audiovisuels à la demande, accompagnée, pour les œuvres cinématographiques, de la justification de l'inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
« 4° Pour les dépenses d'éditorialisation, de promotion et de commercialisation des œuvres, la liste des œuvres mises en ligne par l'éditeur sur la période concernée par la demande d'autorisation d'investissement.
« Le cas échéant :
« 5° Les factures et/ ou extraits du Grand Livre correspondant aux dépenses concernées relatifs à chacune des œuvres, datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise, ou relatifs aux dépenses liées à l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres, dont le règlement est intervenu il y a au maximum quinze mois ;
« 6° En cas de coûts internes, dont le règlement est intervenu il y a au maximum quinze mois, un relevé détaillé de ces coûts, soit certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes lorsque le montant des sommes investies est supérieur ou égal à 100 000 €, soit certifié par le responsable financier de l'entreprise lorsque ce montant est inférieur à 100 000 €. » ;
2° L'annexe VI-4. est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « des œuvres cinématographiques et audiovisuelles » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles » sont supprimés ;
c) Le 1° est complété par les mots : « et une présentation détaillée du projet éditorial » ;
d) Après le 1°, est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Pour les dépenses d'acquisition de droits de mise à disposition, une copie des contrats d'acquisition des droits de mise à disposition de l'œuvre sur les services en ligne, accompagnée, pour les œuvres cinématographiques, de la justification de l'inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; »
e) Au 2°, qui devient le 3°, les mots : « compléments de programme » sont remplacés par les mots : « contenus additionnels ».