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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne)


L'article 612-25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de médias audiovisuels à la demande » sont remplacés par les mots : « en ligne » ;
2° Le 1° est complété par les mots : « et de l'intérêt culturel des œuvres » ;
3° Après le 1°, sont insérés un 2° et un 3° ainsi rédigés :
« 2° De l'originalité de l'approche de valorisation des œuvres ;
« 3° De la mise en avant sur le service des œuvres européennes et d'expression originale française ; »
4° En conséquence du 3°, les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 4°, 5° et 6° et dans ce 6°, les mots : « sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes » sont remplacés par les mots : « en situation de handicap » ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° De la capacité de l'éditeur à mener à bien le projet. »