Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne)

A l'article 612-2, les mots : « des œuvres cinématographiques et audiovisuelles » sont supprimés.