Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne)

A l'article 322-1, les mots : « et la production » sont remplacés par les mots : «, la production et la diffusion en ligne ».