Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre II du livre III, après les mots : « à la production », sont insérés les mots : «, à la diffusion ».