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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales)


L'article 120-1 est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « plateforme numérique » sont remplacés par les mots : « plateforme sociale » ;
2° Après le quarante-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ Plateforme sociale ” : un service fourni au moyen d'un réseau de communications électroniques, ayant pour objet principal le partage de contenus audiovisuels, ou pour lequel ce partage représente une fonctionnalité essentielle, et dans le cadre duquel le fournisseur n'a pas de responsabilité éditoriale sur les contenus mis à disposition mais en détermine l'organisation. »