L'annexe II-6.2 est modifiée comme suit :
I.-Le I est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « œuvre de répertoire déterminée ou d'une rétrospective » sont remplacés par les mots : « sortie déterminée » ;
2° Le 1° est modifié comme suit :
a) Les mots : « l'œuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « la sortie » ;
b) Il est complété par les mots : « et, le cas échéant, pour chaque œuvre concernée » ;
3° Le 2° est abrogé ;
4° Au 4°, les mots : « (pour chacune des œuvres dans le cas d'une rétrospective) » sont supprimés ;
5° Le 5° est abrogé.
II.-Le II est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'œuvres de répertoire » sont supprimés ;
2° Le A est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'une aide ; » sont remplacés par les mots : « d'une aide, accompagné : » ;
c) Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« a) D'une copie du mandat de distribution des œuvres composant le programme, inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
« b) D'un plan et d'un budget détaillés pour chaque sortie ;
« c) De tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel pour chaque sortie ;
« d) D'un ou plusieurs supports de visionnage des œuvres composant le programme, le cas échéant sous-titrés en français ;
« e) De toute pièce financière justifiant des dépenses déjà effectuées pour chaque sortie ; »
d) Le 4° est complété par les mots : « et sa stratégie d'investissement au regard des minima garantis et des frais de sortie, accompagnée de tout document justificatif (notamment les statuts de la société, les procès-verbaux des deux derniers exercices, les comptes annuels, la balance générale et analytique, le détail des effectifs, les contrats d'emprunt). » ;
3° Le B est abrogé.