L'annexe II-6.1 est modifiée comme suit :
I.-Le I est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une œuvre inédite déterminée » sont remplacés par les mots : « d'une sortie déterminée » ;
2° Le 1° est modifié comme suit :
a) Les mots : « l'œuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « la sortie » ;
b) Il est complété par les mots : « et, le cas échéant, pour chaque œuvre concernée » ;
3° Au 4°, le mot : « concernée » est remplacé par les mots : « ou des œuvres concernées par la sortie » ;
4° Le 6° est abrogé.
II.-Le II est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'œuvres inédites » sont remplacés par les mots : « annuel de distribution » ;
2° Le A est modifié comme suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'une aide ; » sont remplacés par les mots : « d'une aide, accompagné : » ;
c) Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« a) D'une copie du mandat de distribution des œuvres composant le programme, inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
« b) D'un plan et d'un budget détaillés pour chaque sortie ;
« c) De tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel pour chaque sortie ;
« d) D'un ou plusieurs supports de visionnage des œuvres composant le programme, le cas échéant sous-titrés en français ;
« e) De toute pièce financière justifiant des dépenses déjà effectuées pour chaque sortie ; »
d) Le 4° est complété par les mots : « et sa stratégie d'investissement au regard des minima garantis et des frais de sortie, accompagnée de tout document justificatif (notamment les statuts de la société, les procès-verbaux des deux derniers exercices, les comptes annuels, la balance générale et analytique, le détail des effectifs, les contrats d'emprunt) » ;
3° Le B est abrogé.