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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)


L'article 223-40 est modifié comme suit :
1° A la seconde phrase du deuxième alinéa, la seconde occurrence des mots : « d'œuvres inédites » est remplacée par les mots : « autre que celle mentionnée aux alinéas suivants » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que sur les demandes d'aides à la structure présentées par des entreprises de distribution ayant une activité régulière de distribution d'œuvres destinées au jeune public ».