L'article 223-27 est modifié comme suit :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « de la gestion administrative », sont insérés les mots : «, y compris le travail réalisé sur le catalogue et le renouvellement des droits, de la gestion financière » ;
b) Les mots : « et de la prospection des publics » et les mots : « depuis moins de quatre ans » sont supprimés ;
2° Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Dépenses de fonctionnement relatives à l'activité de distribution en salles, notamment les loyers des immeubles, les frais de communication électronique, les frais de fournitures et matériels, les abonnements professionnels, ainsi que les dépenses relatives aux prestations de compatibilité externes ;
« 3° Dépenses de formation des personnels en lien avec l'activité de distribution en salles, notamment liées à l'usage des nouvelles technologies. » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas éligibles les dépenses prises en compte au titre d'une sortie déterminée ou d'un programme annuel de distribution. »