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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)


Le 1° de l'article 223-20 est modifié comme suit :
1° Au début, est inséré le mot : « Soit » ;
2° Il est complété par les mots : «, soit par des dépenses d'achat et de préachat de droits pour l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques ».