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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)


L'article 223-13 est modifié comme suit :
1° La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
a) Après le mot : « prévisions », est inséré le mot : « budgétaires » ;
b) Après les mots : « du travail de promotion envisagé », sont insérés les mots : «, y compris par l'utilisation des modes de communication numériques et des nouvelles technologies et par l'organisation d'évènements autour de la sortie, impliquant notamment le déplacement et la rémunération d'intervenants en salles » ;
2° Le second alinéa est modifié comme suit :
a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
b) Il est complété par les mots : « et de la cohérence de la stratégie d'investissement de l'entreprise au regard de sa situation financière, notamment en considération du niveau de ses fonds propres et de sa dette ainsi que de sa capacité d'endettement ».