L'article 223-11 est modifié comme suit :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) A la deuxième phrase, les mots : « ayant distribué au moins trois œuvres cinématographiques de répertoire » sont remplacés par les mots : « ayant réalisé au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres de répertoire » ;
b) A la dernière phrase, les mots : « œuvres cinématographiques » sont remplacés par le mot : « sorties » ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Les mots : « Ont présenté » sont remplacés par les mots : « Ont soit présenté » ;
b) Les mots : « œuvre déterminée » sont remplacés par les mots : « sortie déterminée » ;
c) Les mots : « trois œuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres de répertoire » ;
d) Les mots : « ces œuvres » sont remplacés par les mots : « ces sorties » ;
e) Il est complété par les mots : «, soit bénéficié d'une aide au titre d'un programme annuel de distribution comprenant des sorties portant sur une ou plusieurs œuvres de répertoire au cours de l'année précédant l'année de cette demande ».