Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)


L'article 223-10 est modifié comme suit :
1° Le mot : « répertoires » est remplacé par le mot : « répertoire » ;
2° Les mots : « œuvre cinématographique déterminée » sont remplacés par les mots : « sortie déterminée portant sur une ou plusieurs œuvres » ;
3° Les mots : « composé d'au moins trois œuvres, soit au titre d'une rétrospective liée à un thème ou à un auteur » sont remplacés par les mots : « comprenant au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres ».