Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II est abrogé.