L'article 223-5 est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « distribué au moins trois œuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « réalisé au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres inédites » ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Les mots : « Ont présenté » sont remplacés par les mots : « Ont soit présenté » ;
b) Les mots : « œuvre déterminée » sont remplacés par les mots : « sortie déterminée » ;
c) Les mots : « trois œuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres inédites » ;
d) Les mots : « ces œuvres » sont remplacés par les mots : « ces sorties » ;
e) Il est complété par les mots : «, soit bénéficié d'une aide au titre d'un programme annuel de distribution comprenant des sorties portant sur une ou plusieurs œuvres inédites au cours de l'année précédant l'année de cette demande ».