Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

L'article 222-15 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est modifié comme suit :
a) Le mot : « coût » est remplacé par le mot : « devis » ;
b) Le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 48 % » ;
c) Le montant : « 125 000 € » est remplacé par le montant : « 119 000 € » ;
2° Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
a) Le mot : « coût » est remplacé par le mot : « devis » ;
b) Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 24 % » ;
c) Le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 237 000 € ».