Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Au 2° de l'article 222-14, le mot : « coût » est remplacé par le mot : « devis ».