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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)


Le 2° de l'article 222-9 est modifié comme suit :
1° Le d est supprimé ;
2° Le j est complété par les mots : « ainsi que les dépenses liées à des actions de promotion et d'innovation par l'utilisation des modes de communication numériques et des nouvelles technologies » ;
3° Le k est complété par les mots : «, y compris les frais de déplacement et la rémunération des intervenants en salles » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « avant la première représentation commerciale » sont remplacés par les mots : « dans le cadre de la première sortie ».