L'article 222-4 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 220 % » est remplacé par le taux : « 209 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 140 % » est remplacé par le taux : « 133 % » ;
3° Au quatrième alinéa, le taux : « 120 % » est remplacé par le taux : « 114 % » ;
4° Au cinquième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 73 % » ;
5° Au sixième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 29 % » ;
6° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-5 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 6 150 000 € et inférieure ou égale à 15 375 000 € ;
«-2 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 15 375 000 € et inférieure ou égale à 30 750 000 € ;
«-1 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salles par une œuvre supérieure à 30 750 000 € » ;
7° Le dernier alinéa est supprimé.