Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 de la présente délibération.