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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-639 du 12 juillet 2025 abrogeant des décrets relatifs à des statuts d'emploi au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-639 du 12 juillet 2025 abrogeant des décrets relatifs à des statuts d'emploi au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de la culture)


Après l'article 12 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :


« Art. 12-1. - L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement. »