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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


L'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.