Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques)

Revue des résultats d'évaluation.
A l'issue de l'évaluation par l'organisme certificateur, l'ensemble des résultats d'évaluation de l'article 11 est examiné de manière indépendante avant de procéder à la décision de certification.