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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques)


Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Activité » (ou « activité d'audit ») : domaine d'application de l'audit énergétique tel que défini dans les normes NF EN 16247-2, NF EN 16247-3 et NF EN 16247-4 (relatives respectivement aux : bâtiments, procédés industriels, transport).
« Prestataire d'audit énergétique » : personne morale contractant la prestation d'audit énergétique avec l'entreprise soumise à l'audit énergétique réglementaire.
« Référent technique » : personne physique appartenant à l'entreprise prestataire d'audit énergétique (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise), dont les missions et compétences sont définies dans l'annexe 2 du présent arrêté.
« Auditeur énergétique » : personne physique qui réalise tout ou partie de la prestation d'audit énergétique réglementaire conformément au présent arrêté, dont les compétences sont définies dans l'annexe 2 du présent arrêté.
« Audit énergétique réglementaire » : audit énergétique défini à l'article L. 233-1 du code de l'énergie.