Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2025 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2024)

Le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2024 mentionnée au VI de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée s'élève à 48 020 650 euros.