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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires)


L'arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires est abrogé.
L'arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire est abrogé.