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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1 re promotion de capitaines pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29 e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1 re promotion de chefs des services pénitentiaires.