Article 17 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1^re promotion de capitaines pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29^e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1^re promotion de chefs des services pénitentiaires.