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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)


Conformément à l'article 24 du décret du 29 décembre 2023, les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés capitaines stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.