La liste des emplois par niveaux mentionnée à l'article 1er du décret n° 2025-636 du 12 juillet 2025 susvisé est établie comme suit :
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Premier niveau |
Président de chambre de la Cour des comptes ; Secrétaire général de la Cour des comptes ; Premier avocat général près la Cour des comptes. |
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Deuxième niveau |
Président de chambre maintenu ; Président de la mission d'audit et de contrôle interne ; Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes ; Président de section de la Cour des comptes ; Président de chambre de la Cour d'appel financière ; Président de chambre régionale et territoriale des comptes de trois sections ou plus ; Rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques ; Secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires ; Secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ; Conseiller maître ; Conseiller maître en service extraordinaire. |
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Troisième niveau |
Avocat général près la Cour des comptes ; Adjoint au rapporteur général ; Président de chambre régionale et territoriale des comptes de moins de trois sections ; Vice-président de chambre régionale des comptes ; Conseiller référendaire ; Conseiller référendaire en service extraordinaire. |
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Quatrième niveau |
Auditeur. |