La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l'article 1er du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
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Groupe 1 |
Président relevant de la première ou de la seconde liste d'aptitude. |
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Groupe 2 |
Président hors liste d'aptitude. |
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Groupe 3 |
Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur. |
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Groupe 4 |
Conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Conseiller dans les fonctions de rapporteur. |