Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-425 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury)

La présente décision sera notifiée à la commune de Maury et publiée au Journal officiel de la République française.