Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes)

La présente décision sera notifiée à la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes et publiée au Journal officiel de la République française.