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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.