Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-421 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.