Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-410 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.