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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-410 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-410 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)


Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.