Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-409 du 25 juin 2025 autorisant l'association Vog Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vog Radio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.