Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-406 du 25 juin 2025 autorisant l'association Seignosse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Seignosse FM et publiée au Journal officiel de la République française.