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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) - M. LUQUET (Xavier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) - M. LUQUET (Xavier))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.